La réglementation de la Seine (Domaine Public)

 Téléchargez la réglementation complète en cliquant ici.

Réglementation générale domaine public

LES 3 OBLIGATIONS DU PECHEUR AMATEUR
1. Adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) en acquittant la cotisation statutaire adaptée à l’âge du pêcheur ou à la durée de validité de l’adhésion (matérialisée par la « carte de pêche »).
2. Acquitter la cotisation pêche et milieux aquatiques (CPMA) adaptée à l’âge du pêcheur ou à la durée de validité de la carte.
3. Respecter la réglementation.

LE DROIT DE PECHE
La carte de membre l’AAPPMA des Hauts-de-Seine et de l’Ouest Parisien, permet de pêcher à tous les modes de pêche réglementaires :
– à 4 lignes sur les eaux libres du domaine public du 75/92/93/94,
– à 4 lignes sur les plans d’eaux du domaine privé de l’AAPPMA, étangs du Bois de Boulogne et étangs des parcs du 92, moyennant l’acquitement du «Timbre Etangs»,
– à 4 lignes sur les étangs fédéraux, infos sur http://www.fppma75.fr
– hors ces quatre départements :
* 1 ligne sur tout le domaine public en France.
* L’ajout de la vignette de réciprocité EHGO permet de pêcher à 4 lignes dans les départements de l’EHGO, du CHI et de l’URNE soit 91 départements.

PROCEDES ET MODES DE PêCHE AUTORISES
– Quatre lignes au plus, montées sur cannes et munies de deux hameçons au maximum. – Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
– La pêche est autorisée à tous les modes réglementaires (lancer, vif, poisson mort, leurres…)
– Six balances à écrevisses (maximum).

TAILLE MINIMALE DE CAPTURE DES POISSONS
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue :
– Brochet………………. 60 cm
– Sandre : ……………. 50 cm
– Black-bass………….. 40 cm
– Truite fario …………. 25 cm

NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES
Le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et blackbass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois carnassiers, dont deux brochets maximum.

HEURES D’INTERDICTION DE LA PêCHE
La pêche peut s’exercer une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu’à une demi-heure après son coucher, référence calendrier officiel de la Poste majoré d’une heure en fonction du décalage horaire été ou hiver. Toutefois, par arrêté préfectoral, la pêche de la carpe de nuit est autorisée dans certains secteurs de cours d’eau et de plans d’eau de 2ème catégorie (voir «Pêche de la carpe de nuit»).

PERIODE D’OUVERTURE DE LA PECHE
Tous les cours d’eau des 4 départements sont en deuxième catégorie.
Ouverture Générale : du 1er janvier au 31 décembre.
Ouvertures Spécifiques :
– Brochet : Fermeture de la pêche du brochet du dernier dimanche de janvier au 1er mai. Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, aux leurres souples ou durs, en un mot tous les moyens susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle sont interdits dans les eaux classées en 2ème catégorie. (Art. R. 436-33 du code de l’envir.).
– Anguille jaune : autorisée du 15 février au 15 juillet inclus (pêche de nuit interdite toute l’année). Pêche de l’anguille argentée (anguille d’avalaison) interdite toute l’année. Utilisation de l’anguille entière ou en morceau comme appât interdit. Obligation de déclaration des captures sur un carnet de capture (Cerfa 14358-01), tout pêcheur en action de pêche devra être en mesure de fournir à l’agent de contrôle son carnet de capture. La non présentation de celui-ci est passible d’une amende de 5ème classe.
– Truite (autre que la truite de mer et la truite arc-en-ciel) : du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre inclus.
– Ecrevisses : Ouvert toute l’année pour les espèces américaines (écrevisse américaine et écrevisse de louisiane), pêche à 6 balances maximum.
– Saumon, Truite de mer, Anguille argentée et Alose : pêche interdite toute l’année. La prise accidentelle de sujets doit être suivie impérativement d’une remise à l’eau.

TRANSPORT DES CARPES
De jour comme de nuit, il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (infraction punie d’une amende de 22500 €. Art. L.436-16 (5°) du Code de l’environnement). De plus, pendant la période de nuit, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

INTERDICTION DE CONSOMMATION DU POISSON
Par arreté préfectoral, la consommation des poissons provenant de la Seine est interdite en raison de la présence de PCB toxiques, la remise à l’eau des poissons est obligatoire.

Réserves de pêche / Pêche en bateau

RESERVES DE PECHE
Les réserves de pêche ont pour objectif de favoriser la reproduction et la protection des espèces aquatiques pêchées dans le cadre de la conservation de la biodiversité et du développement d’une gestion halieutique durable. Au sein de ces réserves, tout mode de pêche est interdit, quelles que soient les espèces.
Un arrêté préfectoral précise l’emplacement et les limites amont et aval de la ré- serve de pêche, ainsi que la durée de son application, qui peut s’étendre jusqu’à 5 ans maximum. Il existe en outre des zones où la pêche est interdite ou réglementée de manière permanente pour des raisons de sécurité : les passes à poissons, les écluses, à proximité des barrages et les ports.

PêCHE INTERDITE à PIED ET EN BATEAU SUR :
Port de Gennevilliers : Sur l’ensemble des darses sauf zones bleue et verte.

Port Van Gogh à Asnières : Rive gauche – Grand Bras : 600 m de l’entrée du port au pont de Gennevilliers

Barrages et écluses de Suresnes : Rive gauche – Grand Bras : 700 m amont de la porte aval de sortie de l’écluse et 150 m aval – Rive droite – Petit bras : 470m amont et 380 m aval :

Port de Nanterre : Sur l’ensemble du port intérieur, 100 m en amont de l’entrée du port et 200 m en aval :

Chantier naval et portuaire de Villeneuve la garenne : Rive gauche sur 550 mètres :

Ile Seguin à Boulogne-Billancourt : Réouverture de la pêche sur les berges de l’Ile Seguin.

Image associée

Autres ouvrages : contactez la FPPMA 75-92-93-94, Tel 01 53 14 19 80 – www.fppma75.fr

 

PECHE EN BATEAU

Résultat de recherche d'images pour "pêche bateau seine"

La pêche à proximité des ouvrages de navigation est dangereuse. Respectez les consignes de sécurité !
Le règlement particulier de police de plaisance de la navigation intérieure précise qu’il est interdit à tout bâtiment et matériel flottant de naviguer à proximité des barrages. Les réserves de pêche qui ont été instituées, non seulement interdisent la pêche de la rive mais également sur toute la surface du plan d’eau comprise entre les deux rives, tant à l’amont qu’à l’aval des ouvrages de navigation. En conséquence, tous bâtiments et engins flottants équipés ou non d’une ligne de pêche (y compris le float-tub) sont interdits à proximité des ports à moins de 30 m du bord. Attention : Toute embarcation naviguant sur les eaux intérieures, quelle que soit sa taille doit embarquer un équipement de sécurité obligatoire. De plus, tout bateau de pêche/promenade qui navigue sur les eaux intérieures soumises à réglementation VNF (Voies Navigables de France) doit posséder une immatriculation si il mesure plus de 5 mètres et est motorisé par un hors bord thermique de 6cv ou plus. Infos : http://www.bassindelaseine.vnf.fr

PECHE EN FLOAT-TUBE

Résultat de recherche d'images pour "pêche float tube"

Il n’y pas d’interdiction dans les Hauts-de-Seine. Nous vous recommandons la plus grande prudence et de vous équiper d’un gilet de sauvetage. Attention, le float-tube est interdit dans Paris intra-muros !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Téléchargez la réglementation complète en cliquant ici.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s